Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données

La présente politique vise à informer les personnes visitant le site (ci-après les « Visiteurs ») et utilisant les services proposés par le Registre des sociétés européennes (ci-après les « Utilisateurs ») sur les données personnelles collectées via le site (ci-après le « Site ») ainsi que sur les modalités de leur traitement et de leur protection.

En règle générale, les Visiteurs peuvent naviguer sur le Site sans avoir à fournir de données personnelles. Toutefois, certaines situations particulières ou l'utilisation des services proposés peuvent nécessiter la collecte de telles données.

Législation applicable

Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Traitements des données

Pour gérer les demandes des Utilisateurs, répondre à leurs besoins, réaliser des enquêtes de satisfaction et leur fournir ses services, le Site traite des données d'identification personnelles et professionnelles. Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l'exécution de contrats ou de mesures précontractuelles. Le Site dispose également d'un intérêt légitime à traiter certaines données pour améliorer ses services.

Mise à jour et sécurisation du Site

Le Site traite également des données de connexion des Visiteurs dans le but d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du Site.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes du Site, à ses personnels et à ses prestataires externes habilités. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête. Le Site veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément aux exigences du RGPD.

Durée de conservation

• Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins légales.

• Les données des Visiteurs sans relation contractuelle avec le Site sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.